C’est après de nombreux analyses et de négociations que la Commission nationale informatique et libertés, on obtenu une légère victoire.

La CNIL poursuit en justice  l’entreprise ABS (Alliance Bureautique Service), que dénonce la justice  dans le cadre de l’opération « boîte à spam » que a lancée  la CNIL il y a 3 années avant, cependant la justice a condamné l’entreprise en appel au mois de mai, précisément en mi-mai 2005.

La CNIL a annonce le but de cette opération, en expliquant à la justice, que cette « boîte spam » est une adresse électronique ouverte pour recevoir les e-mails commerciaux non sollicités massivement reçus (spams), puis qu’ils étaient transférés par les internautes en France.

Selon plusieurs sources publiés, le Parquet serait mécontent, et a fait appel de cette décision avec succès. Le 18 mai 2005, la collecte déloyale aurait été reconnue et le gérant de ABS condamné à verser une amende de 3000 euros, .

La CNIL avait dénoncée 4 autres sociétés qui utilisaient ses pratiques illégales, mais ABS paye pour eux même si ce jugement ordonnant une amende de 3000 euros est trop généreuse.
Avec une telle menace les spams vont disparaître de plus en plus sur le web.