Le tribunal de grande instance de Paris vient d’ordonner aux FAI français d’interdire l’accès aux abonnés au site révisionniste Aaargh. Le site de l’Aaargh (association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste) qui est poursuivi par huit organisations de lutte contre le racisme et pour les droits de l’homme, met en ligne des documents antisémites et négationnistes. En avril, le TGI avait imposé aux trois hébergeurs américains des pages web d’en verrouiller l’accès. Seuls deux d’entre eux avaient accepté la requête des magistrats français, le troisième continuant à diffuser le contenu illicite.

Les plaignants se sont alors tournés vers les FAI pour les enjoindre à filtrer l’accès pour leurs abonnés. Les huit associations se sont appuyées sur l’article 8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, qui dispose que « l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu de communication au public en ligne ».

Le tribunal a suivi la lettre de la loi et les requêtes des demandeurs dans son ordonnance du 13 juin. Les FAI ont alors dix jours pour « justifier auprès des demandeurs (…) les dispositifs précisément mis en oeuvre à la fin demandée ».