La SACEM vient de réclamé plus de 40.000 euros à Universal Music, un montant qui correspond aux revenus du site de téléchargement (légal) e-compil.fr. La maison de disque conteste, et réclame une perception plus raisonnable et un peu de compation de la part La SACEM .L’échange gratuit de musique en P2P n’est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d’auteur !
Les offres de téléchargement légal ne sont pas satisfaisantes, elle vous répondra que c’est un marché nouveau et encore compliqué. Un conflit étrange en a apporté la preuve cette semaine.
D’après les Echos Universal music avait été assigné par la SACEM pour ne pas avoir payé les droits d’auteurs liés par l’exploitation du site e-compil.fr, site de téléchargement légal de la maison de disques. La société de gestion réclame 47.744 euros de dommages et intérêts.
La SACEM (www.sacem.fr) est un signataire, de la charte d’engagement entre pouvoirs publics, industrie du disque et fournisseurs d’accès à Internet FAI en faveur du téléchargement « légal et payant ».
Voici un communiqué de la SACEM sur ce sujet : Cliquez ici
Dans la pratique, la SDRM (Société pour l’administration des droits de reproduction mécanique des auteurs, des compositeurs et des producteurs) établit le montant des droits à 12% du prix de détail des titres téléchargés, dont un minimum garanti de 8% sur le HT.
La SDRM administre uniquement le droit de reproduction, elle collecte les redevances et les distribue aux auteurs, par l’intermédiaire de la SACEM.
Se sentant flouée, la SACEM réclame plus de 47.700 euros de dommages et intérêts à Universal Music France.
Ce différend montre l’impréparation des acteurs du secteur pour tout ce qui concerne l’internet. Les sites de téléchargement rejoignent ainsi les peits labels et les web radios dans la volonté d’obtenir un régime adapté à ce nouveau média auprès des sociétés de gestion. Aujourd’hui, seuls OD2 et iTunes (grâce à un accord pan-européen) ont signé avec la SACEM…
Source : SACEM TF1 et Nouvel Observateur
