Depuis quelques semaines l’État ont entend parler des taxes sur la copie privée et bien nous en avons maintenant les valeurs. Ces nouvelles taxes concernent principalement les supports informatique possédant une capacité de stockage tels que les clés USB, les disques dur externes et les cartes mémoires flash. Bien sûr la valeur des taxes change en fonction de la capacité de stockage du support. En clair plus la capacité est grande et plus la taxe par Go est faible. Ces nouvelles sont active depuis le mois d’octobre 2007. Je vous conseil de lire également cette actualité (cf : Bientôt une taxe de copie privée sur les consoles de jeux.) sur la taxes des . Voici donc ci-dessous la valeur des taxes suivant les supports et leur capacité de stockage :
Disques durs externes
- 0,0597€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go.
- 0,0507€ / Go pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
- 0,0403€ / Go pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
- 0,0333€ / Go pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
- 0,0272€ / Go pour une capacité supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
- 0,0237€ / Go pour une capacité supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
- 0,0200€ / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.
Clés USB
- 0,300€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
- 0,225€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
- 0,180€ / Go pour supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
- 0,144€ / Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
- 0,130€ / Go supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
- 0,125€ / Go supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Carte mémoire
- 0,144€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
- 0,090€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
- 0,072€ / Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
- 0,062€ / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
- 0,059€ / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.