Google s’engage enfin à modifier son contrat Adwords. Cette modification majeure du contrat Adwords fait suite à la saisine de l’Autorité de la Concurrence par la société Navx, spécialisée dans les services et contenus pour GPS et smartphones. Navx a déjà obtenu en juin dernier une importante victoire. L’Autorité de la Concurrence a en effet ordonné à Google de modifier « de façon objective, transparente et non discriminatoire » différents aspects de son contrat de services Adwords. Navx a dans ce cadre obtenu de l’Autorité de la Concurrence des mesures conservatoires imposant à Google de réactiver le compte AdWords de Navx afin que la jeune société puisse reprendre la diffusion de l’ensemble de ses campagnes publicitaires.
Navx se félicite donc de constater aujourd’hui que, suite à sa saisine de l’Autorité de la Concurrence, Google s’engage enfin à modifier son contrat Adwords, et ce sur plusieurs points.
Parmi les engagements pris par Google, on peut citer notamment ce qui suit :
- Google mettra en place un préavis de trois mois avant l’entrée en vigueur des changements apportés par Google à sa politique AdWords sur les dispositifs de contournement des contrôles routiers
- Dorénavant, Google mentionnera clairement les modifications de sa politique concernant la promotion en France des dispositifs d’alerte de contrôles routiers;
- Google expliquera clairement les motifs et étapes menant à la suspension d’un compte AdWords.
Si les engagements pris par Google sont supposés concerner exclusivement les dispositifs d’alerte des contrôles routiers, Google a indiqué qu’elle appliquerait ces mêmes principes à l’ensemble des contenus, et ce partout dans le monde. Enfin, Google a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention, sauf changement des circonstances de fait ou de droit, qui ne lui serait pas imputable, de modifier le règlement AdWords relatif aux dispositifs de contournement des contrôles routiers dans un sens plus restrictif.
Navx a néanmoins saisi le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir réparation des préjudices subis suite au blocage de la diffusion de ses campagnes sur Adwords entre le 2 novembre 2009 et le 19 juillet 2010, l’Autorité de la Concurrence n’ayant pas le pouvoir d’allouer des dommages et intérêts.
« C’est une avancée majeure, non seulement pour les sociétés qui collectent et agrègent des informations géolocalisées, mais également pour l’ensemble des sociétés qui vendent des produits sur Internet et qui étaient susceptibles d’être exposées aux mêmes désagréments commerciaux que nous », déclare Jean Cherbonnier, Président Directeur Général de Navx.
Navx poursuit actuellement le développement de nouveaux produits pour l’ensemble des GPS et téléphones mobiles du marché. La société continue par ailleurs d’enregistrer une croissance honorable de ses activités partout en Europe en dépit des difficultés générées par la suspension de son compte Adwords depuis novembre 2009.
