La justice demande au fournisseur d’accès d’origine américaine de retirer pas moins de 31 clauses de ses contrats, jugées «abusives» ou même «illicites». Free, Wanadoo, Tiscali et Neuf Telecom pourraient écoper d’une condamnation semblable.
AOL France s’est fait taper sur les doigts par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre concernant la rédaction de ses contrats d’abonnement. Suite à une plainte déposée en février 2002 par l’association UFC Que choisir, les juges ont déterminé que 31 clauses de ces contrats étaient soit «illicites», soit «abusives». Dans une décision rendue le 11 juin 2004, ils donnent un mois au fournisseur d’accès (FAI) pour supprimer l’ensemble des clauses en question, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. La société doit aussi payer 30.000 euros de dommages et intérêts à l’association de consommateurs.
Le tribunal a examiné les contrats rédigés en 2000, puis modifiés en mars 2003 pour prendre en compte les recommandations de la Commission des clauses abusives, rattachée au secrétariat d’État aux PME. «En tout état de cause, le contrat en sa version 2000 est toujours exécuté par un certain nombre de clients d’AOL et les demandes formées par UFC sont recevables tant au titre de l’un que de l’autre contrat», écrit le TGI.
Il exige, entre autres, que soient supprimées les clauses qui autorisent le FAI à modifier unilatéralement le contrat, tout comme celles qui prévoient une acceptation tacite de l’abonné des modifications de tarif, de facturation ou des conditions générales, ou l’exonèrent de toute responsabilité pour toute interruption ou erreur de service.
L’appel d’AOL n’est pas suspensif
Dans un communiqué, l’UFC Que Choisir se félicite de cette décision qui, «à l’instar de celle rendue en matière de téléphonie mobile, renforce les obligations des FAI à l’égard des consommateurs». «Nous avons délivré cette assignation dans le cadre de notre étude de fond pour l’assainissement des contrats», explique à ZDNet une des juristes de l’association. «Nous étudions les conditions générales de vente des professionnels, nous leur signalons celles que nous trouvons abusives ou illicites, puis entamons des négociations pour qu’elles soient modifiées ou retirées».
Dans le cas d’AOL, les discussions ont achoppé, donc l’UFC s’est tournée vers la justice pour trancher. L’association précise qu’elle a également entamé des procédures similaires contre les autres poids lourds du marché de l’internet résidentiel, à savoir Free, Neuf Telecom, Tiscali et Wanadoo. Les verdicts, dans ces affaires, ne devraient pas être rendus avant 2005.
De son côté, la direction d’AOL France compte faire appel du jugement de Nanterre. Elle «regrette cette décision [qui] ne reflète pas les relations que nous entretenons avec nos clients», note-t-elle dans un communiqué. «La moitié des clauses concernées ne figurent plus dans nos conditions générales d’utilisation».
Il lui faudra toutefois nettoyer ses contrats au plus vite, puisque la décision du TGI est exécutoire: l’appel ne suspend pas son application. AOL France devra aussi afficher le verdict sur la page d’accueil de son site. De plus, la société devra informer tous ses abonnés par e-mail du contenu de cette condamnation, ce qui ne sera pas une mince affaire.
