La Justice américaine et plus précisément, le Tribunal Fédéral de San Francisco (Californie du Nord) présidé par le juge William Aslup vient de déclarer Google innocent des accusations que lui portait Oracle concernant la violations de brevets sur pas moins de 37 API Java. Pour rappel en août 2010 Oracle avait attaqué Google en justice l’accusant d’avoir violé des brevets enregistré pour Java (crée par Sun Microsystems racheté lui même par Oracle en 2010) dans son OS (Système d’exploitation) Android depuis c’est le bras de fer entre les deux géants.
Oracle affirmant que cette violation de brevets lui portait sérieusement préjudice et était manque un gagné de plusieurs milliards de dollars. Des déclarations très vite jugées par Google comme exagérées. On peu rappeler également que le 7 mai 2012 Google avait été reconnu coupable par un jury de violer 37 API d’Oracle, et d’avoir copié 9 lignes de code de la fonction rangeCheck.
Enfin on apprend maintenant que le Juge William Aslup aurait déclaré lors d’une discussion avec l’avocat d’Oracle David Boies : « I have done, and still do, a significant amount of programming in other languages. I’ve written blocks of code like rangeCheck a hundred times before. I could do it, you could do it. The idea that someone would copy that when they could do it themselves just as fast, it was an accident. There’s no way you could say that was speeding them along to the marketplace. You’re one of the best lawyers in America, how could you even make that kind of argument? »
Globalement le Juge Alsup (Diplomé en Mathématiques et capable de développer) affirme que lui même est capable de coder une telle fonction de même que l’avocat Boies peut également le faire et que ces 9 lignes de codes identiques à celles de la fonction rangeCheck sont certainement une coïncidence contrairement au affirmation de l’avocat David Boies. Et donc en tant que l’un des meilleurs avocats des États-Unis comment peut-il utiliser un tel argument comme preuve.
Concernant les 37 API Java et bien Jonathan Schwartz CEO de Sun Microsystems entre 2006 et 2010, un des témoins favorables à Google déclare que les interfaces de programmation (API) Java n’étaient ni propriétaires, ni protégées par Sun Microsystems à cette époque et que Google n’utilisait pas le nom « Java » dans le cadre du développement d’Android. Pire que cela Sun Microsystems à ce moment encore indépendant avait en novembre 2006, décidé de publier le code source de son software pour permettre aux développeurs d’y accéder.
Il faut savoir que même si Google est le vainqueur de ce procès, le Juge Alsup doit maintenant décider si il y a eu un réel manque a gagner pour Oracle, dans le cas échéant Google pour reverser a ce dernier des indemnités.
