Un tribunal français a ordonné à Milka Budimir, couturière à Bourg-les-Valence, de transférrer son site milka.fr à Kraft Foods, géant de l’agroalimentaire et propriétaire du chocolat Milka.
Estimant subir un préjudice économique et d’image, la multinationale américaine Kraft Foods avait assigné Mme Milka Budimir (58 ans), propriétaire de deux boutiques de couture à Bourg-les-Valence, dans la Drôme (sud-est de la France) qui exploitait le site internet milka.fr. Dans son jugement, le tribunal «dit qu’en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire».
Les juges du tribunal de grande instance de Nanterre, en banlieue parisienne, n’ont relevé «aucune faute de Kraft Foods dans l’utilisation du nom Milka qui existait bien avant la naissance de Mme Budimir». En conséquence, ils ont «interdit» à Mme Budimir l’emploi de son site et l’ont condamnée à transférer le nom de domaine à Kraft Foods dans un délai d’un mois à compter du jugement, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour. Mme Budimir a également été condamnée aux dépens.
Nous sommes désolés de voir que le droit des marques triomphe sur le droit des personnes, a déclaré Me Gérard Haas, l’avocat de Mme Budimir. Il y a de grandes chances que nous fassions appel, a-t-il ajouté, visiblement déçu.
(D’après AFP)
