Free premier FAI à avoir réagi à l’annulation de modifications tarifaires sur le dégroupage. il déclaré vendredi souhaiter que le tarif du dégroupage soit inférieur à 8 euros HT par mois.
Le 25 février dernier, France Télécom a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation pour vice de forme de la décision prise en 2002 par l’ART fixant le tarif du dégroupage total à 10,50 euros HT par mois (un tarif censé passé à 9,50 euros HT à partir du 1er juin 2005), soit largement en deçà de ce que souhaite facturer l’opérateur historique.
L’annulation prononcée est non rétroactive, elle « prendra effet à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de sa notification », a précisé le Conseil d’Etat. Toutefois, cette « censure » a été étendue au dégroupage partiel « compte tenu du lien existant entre les tarifs d’accès totalement et partiellement dégroupés. »
Rappelons que « le dégroupage de la boucle locale consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique pour desservir directement leurs abonnés. » Lorsqu’il est « total », le dégroupage permet de s’affranchir de l’abonnement mensuel fixe à France Télécom.
Il est probable que l’opérateur historique cherche désormais à obtenir une réévaluation à la hausse des tarifs de gros du dégroupage, ce qui aurait une incidence sur les tarifs de détail pratiqués par les opérateurs et FAI alternatifs.
Pour sa part, Free (Groupe iliad) estime que la décision prise par l’ART a été « courageuse » et qu’elle a influencé le décollage du marché français de l’accès haut débit à Internet et multiservices (Net/TV/Tel sur IP) « à des tarifs compétitifs pour les consommateurs ».
A l’inverse des attentes de France Télécom, Free invite l’ART à fixer « des tarifs de dégroupage réellement orientés vers les coûts, soit un prix inférieur à 8 euros afin de rendre possible une véritable concurrence ».
Souce : NetEconomie