La commission européenne vient de punir, Microsoft d’une amende de 280.5 millions d’euros. Pour ne pas avoir respecté un jugement qui avait été fait contre lui en mars 2004. Une astreinte qui pourrait monter a près de 3 millions d’euros par jour de retard à partir du 31 juillet 2006 (…)
C’est en tout cas ce que risque Microsoft, s’il ne se plie pas aux désirs de la Commission Européenne et surtout autorités de la concurrence européennes. Pour ceux qui n’auraient pas suivis l’affaire depuis le début il est bon de savoir que cette amende de 280,5 millions d’euros correspond en fait à une astreinte quotidienne de 1,5 million d’euros par jour, qui avait commencée du 16 décembre 2005 jusqu’à récemment le 20 juin 2006.
Pour le devenir de la somme de cette amende sachez que celle-ci sera utilisée pour le budget de L’Union Européenne pour réduire les contributions des États membres.
La commissaire chargée de la concurrence Neelie Kroes a déclaré :
« Aucune entreprise n’est au-dessus des lois. Toute entreprise opérant dans l’UE doit se conformer au droit communautaire. J’espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft lui permettra de s’y conformer et que l’application ultérieure d’astreintes ne se révélera pas nécessaire »
Déjà en mars 2004, la Commission européenne avait condamné Microsoft à payé une lourde amende record de 497 millions d’euros. Elle l’accusait d’exercer avec son système d’exploitation Windows un abus de position dominante. Elle exigeait ainsi de lui que premièrement qu’il modifie ses pratiques commerciales et également fournir à la concurrence la documentation nécessaire pour l’intégration de leurs services sur son système.
Pour se défendre, Microsoft rétorque s’être plié aux exigences de la commission puisqu’il annonces que les documents qu’il a fourni a celle-ci permettant effectivement a ses concurrents d’intégrer facilement leurs services dans son système d’exploitation ( Windows ). Et accuse le fait d’avoir été informés trop tard des nouvelles conditions de son jugement pour lui permettre de faire une adaptation de sa documentation à fournir a la concurrence. Pour finir celui-ci demande une évaluation des efforts consenti pour se plier aux demandes de la Commission Européenne, et donc si l’amende qu’on lui assigne est vraiment justifiée.
Voici la réponse de Microsoft publiée dans un communiqué par Brad Smith, directeur des affaires juridiques chez Microsoft :
« Nous portons un grand respect à la Commission et à ses actions, mais nous ne pensons pas qu’une quelconque amende (…) soit appropriée, au vu du manque de clarté de la décision originelle de la Commission et des efforts que nous avons prodigué de bonne foi ces deux dernières années. Nous demanderons aux tribunaux européens de déterminer si nos efforts de mise en conformité ont été suffisants, ou si l’amende sans précédent prononcée par la Commission est justifiée »
